Règlement d'ordre intérieur

Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :

 

    - chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel,

     - chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société,

     - l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

     Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

       Elles sont à mettre en résonnance avec le projet éducatif et pédagogique de l’établissement.

     - l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

 

Le R.O.I. s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

 

 

 

Inscriptions. 

La demande d'inscription, émanant des parents ou de la personne légalement responsable, auprès de la direction de l'établissement, doit se faire au plus tard le jour de la rentrée scolaire ou  exceptionnellement jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l'élève. 

 

Par l'inscription de l’élève dans l’établissement, les parents de l’élève reçoivent le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur et en acceptent le contenu. 

(Cfr. Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24/07/97). 

 

Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année. La direction se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions, avant le jour de la rentrée scolaire, pour manque de  place. 

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, 

décrétales, réglementaires fixées en la matière. 

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier 

administratif est complet. 

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance, ou une carte d’identité, … 

 

 

Les conséquences de l’inscription scolaire. 

     1. La présence à l’école. 

         1.1 Obligations des élèves. 

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée.  

En primaire, l’élève possède son matériel nécessaire durant toute l’année scolaire : l’école ne sera pas responsable d’une éventuelle disparition ou destruction. Tout matériel manquant sera remplacé. 

Le nécessaire prêté, mis à disposition par l’enseignant devra rester en classe. 

Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communication et le présentera chaque soir à ses parents qui le signeront. 

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe ou un carnet de communication mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

 

 

         1.2 Les absences. 

Dès la 3ème maternelle, les parents (ou la personne responsable) sont tenus de fournir à la direction ou à son délégué une justification écrite de l’absence au plus tard le quatrième jour d’absence ou le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas trois jours. 

 

Les motifs d’absences reconnus comme valables sont : 

     - L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical (obligatoire à partir de 3 jours) ou par un mot des parents (un seul par mois) en cas d’absence de moins de trois jours. 

     - Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré. 

     - Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Attestation qui sera soumise à l’appréciation de la direction. 

     - Ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocation auprès d’une autorité publique,…). 

 

Dans la mesure du possible, les rendez-vous chez le médecin, dentiste, logopède … seront pris en 

dehors des heures scolaires. 

Dans tous les cas, prévenir rapidement l’école soit par tél au 064/21 68 11 soit par mail : secretariat@esgb.be 

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire, dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration. 

 

 

       1.3 Horaires. 

Les élèves, qu’ils soient en maternelle ou en primaire, doivent respecter l’heure du début des cours. Les parents ont l’obligation de veiller à ce que l’enfant arrive à l’heure. Les arrivées tardives nuisent à l’apprentissage et doivent rester exceptionnelles. Les élèves en retard seront accompagnés en classe par les éducateurs et non par leurs parents. Toute arrivée tardive doit garder un caractère exceptionnel.